« Désormais, le décumul peut être rapidement instauré à Bruxelles »

Jef Van Damme (sp.a) estime que les manœuvres de ralentissement ont assez duré maintenant

Mardi 22 mai 2018 — Il n’y a aucun obstacle juridique pour une approbation du décumul à Bruxelles. C’est ce qu’a jugé le Conseil d’État dans un récent avis sur la matière. « Rien n’empêche donc une approbation rapide du décumul », estime Jef Van Damme, chef de groupe sp.a au Parlement bruxellois.

Quelques partis qui sont contre le décumul (Open Vld, N-VA et CD&V) avaient demandé un avis complémentaire au Conseil d’État. Leur opinion était qu’une majorité spéciale (deux-tiers) serait nécessaire pour instaurer à Bruxelles un décumul entre d’une part, le statut de bourgmestre, échevin ou président de CPAS et d’autre part celui de député. Le Conseil d'État démonte à présent ce raisonnement. Le Parlement bruxellois peut voter le décumul avec une majorité simple.

Jef Van Damme estime que les manœuvres de ralentissement ont assez duré maintenant :

« Rien n’empêche donc une approbation rapide du décumul .» Le sp.a est absolument partisan d’un décumul, notre parti a déjà instauré une interdiction de cumul en son sein. Nous demandons que le proposition instaurant le décumul à Bruxelles soit rapidement soumise au vote. »