La législation bruxelloise sur l’énergie est teintée de social

Jef Van Damme (sp.a) est satisfait qu’une nouvelle analyse des coûts et profits soit réalisée concernant l’éventuel déploiement des compteurs intelligents

Mardi 19 juin 2018 — La commission Environnement du Parlement bruxellois discute, ce jour, de la nouvelle ordonnance sur le gaz et l’électricité. Le projet sera encore sensiblement adapté sur un point à la demande du sp.a. L’introduction de compteurs intelligents chez tous les Bruxellois sera différée. Il faut d’abord qu’une nouvelle analyse des coûts et profits démontre que les compteurs intelligents sont utiles et permettent davantage d’économies qu’ils ne coûtent, avant de décider d’un éventuel déploiement.

La nouvelle loi bruxelloise sur l’énergie comprend de nombreuses adaptations, notamment dans le domaine social. Ainsi, il est plus facile de demander le statut de client protégé, les clients ayant des difficultés de paiement sont mieux protégés contre la coupure en hiver et le soutien des CPAS aux ménages vulnérables s’en voit amélioré.

Un point très frappant dans la nouvelle ordonnance est l’introduction de compteurs d’électricité intelligents à Bruxelles. Initialement, le projet prévoyait un déploiement généralisé chez tous les Bruxellois. À la demande du sp.a, le texte sera encore amendé sur ce point. Dans un premier temps, le compteur intelligent sera, uniquement introduit lors de l’installation de nouveaux compteurs, chez les gros consommateurs d’électricité, chez les prosommateurs (personnes qui produisent également de l’électricité, par exemple, à l’aide de panneaux photovoltaïques) et chez les personnes qui le demandent parce qu’elles possèdent, par exemple, un véhicule électrique. Pour les consommateurs d’électricité ordinaires, rien ne change pour l’instant. Toutefois, le régulateur de l’énergie, Brugel, va réaliser une nouvelle analyse des coûts et profits pour savoir si le déploiement des compteurs intelligents chez d’autres catégories de clients pourrait être avantageux.

Jef Van Damme : « Je suis heureux que nous ayons pu faire en sorte qu’aucun compteur intelligent ne soit introduit chez les Bruxellois ordinaires, comme on ne sait pas encore si les compteurs intelligents présenteraient un avantage chez tout le monde. Il est ressorti des audiences que nous avons eu précédemment au Parlement  qu’il y avait de nombreuses organisations sociales lors de l’introduction de compteurs intelligents, surtout chez les petits consommateurs ou les personnes ne disposant pas d’appareils modernes. Nous répondons, à présent, à cette préoccupation. »