Le sp.a veut davantage de transparence à propos des droits de succession

Jef Van Damme (sp.a): « Sans chiffres clairs, il n'y a pas de débat sur la fiscalité équitable »

Une ordonnance a été adoptée aujourd'hui au Parlement bruxellois qui réduit les taux des droits de donation et de succession aux œuvres caritatives. Le député bruxellois Jef Van Damme (sp.a) a soutenu la proposition, mais a profité de l’occasion pour déposer un amendement visant à accroître la transparence concernant tous les droits de succession. Actuellement, cela manque clairement de clarté. L'amendement impose au Gouvernement bruxellois d'établir un rapport annuel à propos de la composition et l'évolution des droits de succession.

Malgré l'accroissement des inégalités, il existe aujourd'hui de fortes tendances politiques à la réduction des impôts sur les donations et les successions. Par exemple, les tarifs généraux en Flandre ont été réduits l'année dernière et la tranche d'imposition la plus élevée a été supprimée.

Bruxelles subit également une forte pression politique pour réduire les tarifs. Plusieurs partis ont soumis des propositions à cet effet. La proposition d'ordonnance qui a été votée aujourd'hui en fait partie. Le sp.a. a soutenu la proposition, mais souhaite une approche globale et cohérente pour la poursuite des réformes du système des droits de succession. Cela doit se faire sur la base de chiffres objectifs, y compris qui paie quoi. Ils ne sont pas là aujourd'hui. L'amendement devrait changer cela.

« En raison des nombreuses lacunes et exceptions, l'impôt sur les successions est très inégalement réparti au sein de la population. Quiconque peut aujourd'hui se permettre les services d’un bon conseiller fiscal échappe en grande partie à l'impôt. Ce n'est pas juste pour les gens qui contribuent. Il faut le faire savoir », déclare Jef Van Damme.

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Jef Van Damme chef de groupe sp.a Parlement bruxellois, groupe sp.a
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