Les primes énergie reviennent surtout aux habitants des communes riches

« Les primes énergétiques sont surtout octroyées à ceux qui sont déjà mieux lotis » Parlementaire bruxellois Jef Van Damme (sp.a)

Mardi 14 juillet 2015 — Le parlementaire bruxellois, Jef Van Damme, a interpellé Céline Fremault, la ministre de l'Environnement, à propos des chiffres qu'il avait reçus concernant les primes énergie. Il en ressort que les moyens sont répartis de manière très inéquitable. 60 % des primes sont octroyées aux revenus plus élevés. La ministre ne voit pas où est le problème. Le sp.a demande un ajustement

Dans la Région bruxelloise, le chauffage des immeubles est le principal responsable des émissions de gaz à effet de serre. Au total, cela représente 70 % des émissions. Par conséquent, et à juste titre, de nombreux moyens sont alloués aux primes énergie. Mais la multiplicité du nombre de primes, la complexité du système  et une inadéquation avec les bénéficiaires en réduisent l'efficacité.

Il ressort des données fournies par la Ministre, qu'environ 60 % du budget total revient aux revenus les plus élevés. Il s'agit en l'occurrence de ménages ayant des revenus annuels de plus de 75.000 euros. À titre de comparaison, le revenu moyen net imposable par déclaration à Bruxelles, s'élevait à 26.463 euros. Cette répartition inéquitable est également très claire lorsqu'on divise le budget par habitant et par commune. À Saint-Josse-ten-Noode, à peine 6 euros, en moyenne, reviennent à chaque habitant. À Molenbeek, ce chiffre atteint 10 euros, tandis qu'à Woluwe-Saint-Pierre et Watermael-Boitsfort, on arrive respectivement à 30 et 37 euros.

« Les moyens disponibles vont surtout à ceux qui n'ont pas besoin de cette aide et qui peuvent, de toute façon, effectuer ces investissements verts. Entre-temps, les logements en location pour les Bruxellois ayant un faible revenu engloutissent l'énergie par manque d'investissements. Et ce, tandis qu'à l'heure actuelle, on compte le double de ménages qui vivent avec un limiteur de puissance, par rapport à il y a cinq ans », déclare Jef Van Damme

La complexité excessive fait également en sorte que système de primes a un coût de fonctionnement élevé. Il y a plus de 27 types de primes différentes qui, elles-mêmes, comprennent encore de multiples possibilités et conditions. Dans sa réponse, la Ministre parle de frais de personnel de 1.457.000 euros auxquels s'ajoutent encore 731.500 euros supplémentaires en moyens de fonctionnement. Sur un budget annuel de primes d'environ 22 millions d’euros, c'est beaucoup trop, selon Jef Van Damme :

« Il est évident que quelqu'un doit assurer le suivi de ce problème et exercer un contrôle. Où est l'intérêt de créer tant de paperasserie pour obtenir par exemple, un subside dérisoire de 50 euros pour un réfrigérateur ? En outre, cette montagne de papier constitue un sérieux obstacle pour une grande partie de la population. Cela prend énormément de temps et il faut pratiquement avoir fait des études de notariat pour compléter et assurer correctement le suivi de tous ces formulaires ».

Si cela dépendait du sp.a, il serait préférable de réorienter le système vers un nombre limité de travaux permettant de réaliser des économies d'énergie. Bruxelles a un patrimoine très obsolète dont on pourrait retirer beaucoup de bénéfices énergétiques en effectuant certains travaux d'isolation et de rénovation. Selon Jef Van Damme, ce sont surtout ce type d'investissements qu'il faut stimuler. 

« Less is more. Élaguons le nombre de primes et simplifions et réduisons la paperasserie. À terme, introduisons également une interdiction de mise en location des habitations sans isolation de la toiture ou sans double vitrage et lions cela à une politique prioritaire d'obtention de primes pour ce type de logements. Ceci réduira nos émissions de façon drastique, ainsi que le nombre de ménages avec un limiteur de puissance. »  ajoute Jef Van Damme.